Conditions générales d’utilisation et de vente

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service en ligne Photo Manager Studio et de son application mobile (ensemble, le « Service »), édités par CB PROD, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 500 €, 7 impasse Denis Dulac, 94700 Maisons-Alfort, France, RCS Créteil 941 652 315. Le Service permet aux professionnels de l’image de gérer leurs projets, clients, devis, factures et fichiers.

2. Accès au Service et bêta

Le Service est réservé aux professionnels. Le compte se crée sur le site web ; la création d’un compte vaut acceptation des présentes conditions. L’application mobile, gratuite, permet de se connecter à un compte existant : elle ne propose ni inscription, ni abonnement, ni achat.

Bêta gratuite. Pendant la phase de bêta, le Service est fourni gratuitement, en l’état, et peut évoluer. Aucun moyen de paiement n’est demandé. L’utilisateur sera prévenu au moins 30 jours avant l’ouverture du paiement et pourra alors choisir une offre payante au prix fondateur, l’offre gratuite, ou supprimer son compte.

3. Offres et prix

Les offres, leurs limites et leurs prix sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués hors taxes. Le prix fondateur est garanti tant que l’abonnement n’est pas interrompu. Les abonnements sont mensuels, sans engagement, et se résilient à tout moment depuis le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Paiements encaissés pour le compte de l’utilisateur

Lorsque la fonction de paiement en ligne sera proposée, les sommes réglées par les clients de l’utilisateur seront encaissées par un prestataire de paiement agréé, sur le compte de l’utilisateur. Une commission de service pourra s’appliquer ; son montant sera affiché avant activation.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des contenus qu’il dépose, des informations portées sur ses devis et factures et de leur conformité fiscale. Il garantit disposer des droits sur les fichiers déposés et s’interdit tout contenu illicite. Il conserve ses identifiants confidentiels.

6. Données et fichiers

L’utilisateur reste propriétaire de ses données et fichiers. CB PROD agit comme sous-traitant pour les données personnelles qu’ils contiennent (voir la politique de confidentialité). L’utilisateur peut exporter ses documents à tout moment. Il lui appartient de conserver ses propres sauvegardes des fichiers originaux.

7. Disponibilité et responsabilité

CB PROD met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d’absence d’interruption. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et, pour les offres payantes, au montant payé au cours des douze derniers mois.

8. Suppression du compte, suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, sans frais : sur le web dans Réglages › Mon compte, dans l’application mobile dans Plus › Supprimer mon compte. La suppression est immédiate et définitive : studio, projets, clients, liens de partage et fichiers sont effacés. Les factures, acomptes et avoirs déjà émis sont conservés dix ans au titre des obligations comptables, sans accès au compte ; l’utilisateur peut en obtenir une copie sur simple demande à contact@ben-prod.fr. Il lui appartient d’exporter auparavant ce qu’il souhaite garder.

En cas de manquement grave aux présentes conditions, le compte peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, sauf urgence (contenu illicite, atteinte à la sécurité).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de CB PROD sont compétents.

Contact : contact@ben-prod.fr